46, rue Principale
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Marta Immo, agence immobilière, vous accompagne pour vendre, acquérir ou louer votre bien immobilier.

Situés en Alsace Bossue, à côté de La Petite Pierre, nous mettons notre expérience et notre professionnalisme à votre service afin que toutes les chances soient du côté de votre projet.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

L'équipe Marta Immo.

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Mentions légales :


L'EDITEUR
Raison sociale : Marta Immo
Siège social : 46 rue Principale 67290 PETERSBACH France
RCS : SAVERNE TI 529323438 2011 B 2
Forme : SAS
Capital social : 2 500€
N° TVA Intracommunautaire : FR10529323438

CARTE PROFESSIONNELLE CPI 6701 2018 000 032 719
Délivrée par Préfecture du Bas-Rhin
Caisse garantie financière : SO.CA.F.
Montant garantie financière : 110 000€

HEBERGEMENT
Le site est hébergé sur les serveurs de ORANGE BUSINESS SERVICES
services de France Télécom 6 place d'Allerey - 75505 Paris cedex 15
adresse de Orange Business Services : 3 rue du tapis vert - BP 14030 - 54039 Nancy Cedex
n° de téléphone : 0 800 216 000

Médiateur de la consommation :


SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION :
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation









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